Imprimer
Fondation RATP / Mentions légales

Mentions légales

A+
A-

Editeur

Directeur de la publication : Elisabeth Borne

Propriétaire:
Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)
Etablissement Public à caractère industriel et commercial
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
Tél: 01 58 78 20 20
Inscrite au Registre du Commerce et des Services de Paris sous le n° B 775 663 438
N° d’Identification de TVA: FR 96 775 663 438

Données à caractère personnel

Les données recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le site www.fondationgrouperatp.fr sont destinées à la RATP et/ou à la Fondation d’Entreprise Groupe RATP, afin de traiter vos demandes de projets, de procéder à votre inscription au service « Abonnement », aux actualités de la Fondation, sauf opposition de votre part.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration au Correspondant Informatique et Libertés de la RATP.

Droit d’accès et de rectification
Les données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par courrier en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité à :
Correspondant Informatique et Libertés de la RATP 
13, rue Jules Vallès 
LAC JV27 
75547 PARIS CEDEX 11

Cookies
Lors de l’utilisation du site www.fondationgrouperatp.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) (ci-après, le « Terminal ») sont susceptibles d’être enregistrées ou accédées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pourrez modifier à tout moment (Voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de votre Terminal par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez le site www.fondationgrouperatp.fr, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

A quoi servent les cookies émis sur le Site ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Lorsque vous vous connectez et utilisez le site www.fondationgrouperatp.fr, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le www.fondationgrouperatp.fr.

Les cookies émis sur le www.fondationgrouperatp.fr permettent :

  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors de votre utilisation du www.fondationgrouperatp.fr, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
  • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le www.fondationgrouperatp.fr (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du www.fondationgrouperatp.fr;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation du www.fondationgrouperatp.fr (inscription ou accès à votre compte).

Les cookies émis sur le www.fondationgrouperatp.fr sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au www.fondationgrouperatp.fr) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).
Les cookies de session ne sont actifs que le temps de votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur de votre Terminal une fois votre navigateur fermé jusqu’à ce que vous-mêmes ou votre logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

Le site www.fondationgrouperatp.fr  utilise également des outils fournis par des tiers améliorant les services rendus sur le site www.fondationgrouperatp.fr  à travers des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux ou la localisation géographique des projets soutenus par la RATP et/ou la Fondation d’Entreprise Groupe RATP dont l’usage peut donner lieu au dépôt de cookies par ces tiers. Toutefois, la RATP et/ou la Fondation d’Entreprise Groupe RATP ne dispose d’aucun lien contractuel avec ces tiers et ne dispose d’aucun contrôle sur leurs activités. En conséquence, il vous appartient de paramétrer votre navigateur afin de gérer l’émission de ces cookies (voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

Vos choix concernant les cookies :
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre Terminal.

Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Nous utilisons notamment des cookies « techniques » nécessaires au bon fonctionnement du www.fondationgrouperatp.fr. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du www.fondationgrouperatp.fr.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du www.fondationgrouperatp.fr résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site www.fondationgrouperatp.fr est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site www.fondationgrouperatp.fr et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la RATP et/ou de la Fondation d’Entreprise Groupe RATP.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La RATP et/ou la Fondation d’Entreprise Groupe RATP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire :


  • le nom “RATP” et/ou son logo

  • le nom « Fondation d’Entreprise Groupe RATP » et/ou son logo
seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la RATP et/ou de la Fondation d’Entreprise Groupe RATP.

Responsabilité
Les informations communiquées sur le site www.fondationgrouperatp.fr sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la RATP et/ou de la Fondation d’Entreprise Groupe RATP. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La RATP et/ou la Fondation d’Entreprise Groupe RATP se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site www.fondationgrouperatp.fr.
La responsabilité de la RATP et/ou de la Fondation d’Entreprise Groupe RATP ne saurait être engagée pour :

  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site www.fondationgrouperatp.fr et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site www.fondationgrouperatp.fr ;
  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site www.fondationgrouperatp.fr ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site www.fondationgrouperatp.fr ;
  • l’impossibilité d’accéder au site www.fondationgrouperatp.fr et/ou à l’un des sites Internet lui étant lié ;
    les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site www.fondationgrouperatp.fr.

Utilisateurs
L’utilisateur du site www.fondationgrouperatp.fr est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la RATP et/ou à la Fondation d’Entreprise Groupe RATP, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site www.fondationgrouperatp.fr lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la RATP et/ou la Fondation d’Entreprise Groupe RATP des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.


L’utilisateur du site www.fondationgrouperatp.fr renonce à exercer tout recours contre la RATP et/ou la Fondation d’Entreprise Groupe RATP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site www.fondationgrouperatp.fr.

Loi applicable
Les présentes Mentions légales, le site www.fondationgrouperatp.fr et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par la loi française.

Liens hypertextes
Les utilisateurs du site www.fondationgrouperatp.fr ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de la RATP et/ou de la Fondation d’Entreprise Groupe RATP.

Reproduction de contenus
Les utilisateurs du site www.fondationgrouperatp.fr ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.), données ou extraits de bases de données ou tous éléments logiciels qui le composent ou y sont accessibles, sans l’autorisation expresse et préalable de la RATP et/ou de la Fondation d’Entreprise Groupe RATP. 


Crédits

Animation éditoriale du site
Fondation d’entreprise groupe RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
(Eléonore Lacroix, Sophie Gillet, Thierry Dailly, Cécile Jacquet, Serge Fruhauf )

Crédits photos
Fondation groupe RATP
François Daburon pour la Fondation d’Entreprise Groupe RATP
Agence audiovisuelle RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
(Charles Ardaillon, Jean-Marie Carrier, Bertrand Chabrol, Gérard Dumax, Didier Dupuy, Gilbert Gaillard, Didier Jackson, Bruno Marguerite, Jean-François Mauboussin, René Minoli, René Roy, Denis Sutton, Joël Thibault)

Conception / réalisation
Ce site a été réalisé par l’agence Limite pour la Fondation d’Entreprise Groupe RATP

Hébergement du site
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.